POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉTeupté octobre 11, 2024


  1. Parties et objet

BV close2you (hierna « Close2You» ou le «Contrôleur« ) Gasstraat14 8430 Middelkerke 

KBO/BTV : 0872 161 147 E-mail : info@ক্লোজ2ইউ.be                  
Téléphone : +32 460 95 38 40 Autorité de contrôle compétente : Sans objet Code de conduite : Sans objet             

Close2You adopte la présente politique de confidentialité, qui vise à informer les utilisateurs de manière transparente sur le site web hébergé à l’adresse suivante : Close2you.be Close2you-online, (ci-après le « Site »), et sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Close2You.

Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, physique ou morale, qui visite le Site ou interagit avec le Site de quelque manière que ce soit.

En sa qualité de responsable de traitement, Close2You détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Close2You s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données à caractère personnel ait lieu conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel données personnelles et sur la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (c’est-à-dire le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou « RGPD » ; ci-après le « Règlement »).

Close2You est libre de choisir une personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant » ou le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Close2You s’engage à sélectionner un Sous-traitant qui offre des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles de traitement des données à caractère personnel, conformément à la Loi et au Règlement.


  1. Traitement des données à caractère personnel

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu à la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par Close2You, en sa qualité de Responsable de traitement ou par des prestataires de services qui ont conduit au nom et pour le compte de Close2You, est effectué conformément à la Loi et au Règlement.

Les données personnelles sont traitées par Close2You, conformément aux finalités énumérées ci-dessous, par les méthodes suivantes :

Demande de devis, coordonnées


  1. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :

À des fins commerciales internes uniquement


  1. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l’utilisation du Site, Close2You collecte et traite les données personnelles suivantes :

Données du client et/ou devis des demandeurs

Close2You collecte et traite ces données personnelles conformément aux conditions et principes décrits dans la présente politique de confidentialité.


  1. Consentement

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données personnelles. Le présent accord régit le contenu de la présente politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’action positive et active par laquelle l’utilisateur a coché la case de la politique de confidentialité dans ‘lien hypertexte’. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer dans une relation contractuelle avec Close2You. Tout accord qui lie Close2You et un Utilisateur en ce qui concerne les services et biens proposés sur le Site est soumis à l’acceptation de la Politique de Confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement, conformément aux conditions et principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, collecte et traite ses données personnelles qu’il fournit sur le Site ou en relation avec les services proposés par Close2You, aux fins mentionnées ci-dessus.

L’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.


  1. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du Règlement, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel qu’aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire d’atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans tous les cas, cette durée n’excède pas 2 ans après la clôture du dossier.


  1. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises à des employés, des collaborateurs, des sous-traitants, des sous-traitants ou des fournisseurs de Close2You dans la mesure où des garanties adéquates sont offertes pour la sécurité des données et dans la mesure où ils coopèrent avec Close2You pour la commercialisation des produits ou la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Close2You, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l’externalisation de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et les personnes à qui les données sont divulguées respectent le contenu de la présente politique de confidentialité. Close2You veille à ce qu’ils ne traitent ces données qu’aux fins prévues et de manière discrète et sécurisée.

Dans le cas où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera informé au préalable afin qu’il puisse donner son consentement préalable et exprès à cette utilisation des données personnelles.


  1. Droits des utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l’adresse suivante : Info@close2you.be, ou une lettre par la poste, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Gasstraat 14 8430 Middelkerke.

  1. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, Close2You garantit le droit d’accès de l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :

  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées ;
  • lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers ou des organisations internationales, les garanties appropriées ou appropriées ;
  • si possible, la durée de conservation proposée des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, telle que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement et, au moins dans de tels cas, des informations pertinentes sur la logique en jeu, ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues d’un tel traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du traitement peut réclamer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l’utilisateur.

Si l’utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple via l’adresse e-mail), les données seront fournies sous forme électronique et pour un usage général, sauf demande contraire de l’utilisateur.

La copie des données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

  1. Droit de rectification

Close2You garantit à l’Utilisateur le droit de rectification et de suppression des données personnelles.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’utilisateur effectue d’abord les modifications nécessaires à partir de son compte utilisateur, à moins que celles-ci ne ne puissent être effectuées de manière indépendante, auquel cas la demande peut être adressée à Close2You.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification des données à caractère personnel, à moins que cette rectification ne s’avère impossible ou ne nécessite un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

  1. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas visés à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer conformément au paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement de ces données à caractère personnel que la personne concernée a été informée par ces derniers que la personne concernée a été informée par ces derniers demandé l’effacement du lien avec ces données personnelles ou d’une copie ou d’une reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où un tel traitement est nécessaire :

  • l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • se conformer à une obligation légale de le faire en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou d’accomplir une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi ;
  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été divulguées de toute suppression de données à caractère personnel ou de toute restriction de leur traitement, à moins que cette divulgation ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

  1. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles dans les cas visés à l’article 18 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été divulguées de toute restriction du traitement effectué, à moins que cette divulgation ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

  1. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles de Close2You dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Close2You ne s’y oppose, dans les cas prévus par le Règlement.

Dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, l’utilisateur a le droit de faire transférer ses données personnelles directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas aux traitements qui sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt général ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits et libertés des tiers.

  1. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris à l’automatisation des données par Close2You. Conformément à l’article 21 du Règlement, Close2You ne traitera plus de données à caractère personnel, sauf s’il existe des raisons légitimes et impérieuses pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est relatif à une telle prospection.

Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à cette fin.

  1. Droit de réclamation

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Close2You, auprès de l’Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Vous trouverez plus d’informations sur le site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.

Les réclamations peuvent être soumises aux adresses suivantes :

Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 E-mail : contact@apd-gba.be                                

L’Utilisateur peut également introduire une demande d’injonction auprès du président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.


  1. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web tiers qui ne sont pas liés à Close2You. Le contenu de ces sites et le respect du Règlement et de la Loi ne relèvent pas de la responsabilité de Close2You.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès au mineur de moins de 16 ans pour divulguer des informations ou des données personnelles par le biais du Site. Close2You conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sûre d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations et données personnelles des mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni des données inexactes – notamment relatives à l’âge – saisies par des mineurs. En aucun cas, les données personnelles ne seront traitées par le responsable du traitement si l’utilisateur indique qu’il a moins de 16 ans.

Close2You n’est pas responsable de la perte, de l’endommagement ou du vol de données personnelles, notamment en raison de la présence de virus ou après des attaques informatiques.


  1. Sûreté et sécurité

Le Responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre liés à la nature, au contexte et aux finalités du traitement des données à caractère personnel.

Le Responsable de traitement utilise des technologies de cryptage standard dans le secteur informatique lors de la transmission ou de la collecte de données sur le Site.


  1. Modifications de la politique de confidentialité

Close2You se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales à cet égard. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin d’être informé de tout changement et modification. Ces modifications seront publiées sur le site ou envoyées par e-mail pour assurer leur applicabilité.


  1. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Close2You.


  1. Coordonnées

Pour toute question ou réclamation concernant la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement à l’adresse suivante : Info@close2you.be.


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